Le règlement intérieur

A quoi sert le Règlement Intérieur ?

Le Règlement Intérieur définit les Droits et Devoirs de chacun des membres du centre de loisirs Il dicte les règles de vie du centre de loisirs incluant également les familles. Il imprime par là même, un état d’esprit, une manière d’être et de faire. Il participe enfin à la formation à la citoyenneté et facilite les rapports entre les acteurs du centre de loisirs

vous pouvez le téléchargé dans sa globalité : reglement centre de loisirs adhérents 2012

Il établit les règles dont la stricte application fera du Centre de Loisirs, un lieu de convivialité pour permettre aux enfants :

–      d’évoluer en toute sécurité,

–      de développer ses compétences intellectuelles, artistiques et corporelles, sa créativité,

–      d’acquérir progressivement son autonomie,

–      de développer le respect d’autrui, du matériel et le sens des responsabilités,

Le Centre de Loisirs est une structure d’accueil des enfants, qui met en œuvre les moyens matériels et humains ainsi que l’organisation qui concourent à leur bien être, à leur repos, à leur développement.

ARTICLE  1 CONDITIONS D’ADMISSION

Le Centre de Loisirs est ouvert aux enfants de moins de 3 ans scolarisés en maternelle ou en primaire, à l’école du Séquestre, ou habitant la commune, et à tout enfant hors commune tant qu’il y a de la place.

ARTICLE  2 DOSSIER D’INSCRIPTION

Pour qu’un enfant puisse fréquenter le Centre de Loisirs, son  responsable légal doit :

  • être adhérent à l’Association Espace Jeunesse (renouvelable tous les ans),
  • remplir et signer une fiche d’inscription (renouvelable tous les ans)
  • fournir à chaque inscription : un justificatif de toutes les vaccinations obligatoires à ce jour pour l’enfant,
  1. être adhérent à l’Association Espace Jeunesse (renouvelable tous les ans),
  2. les autorisations nécessaires en cas de soins
  3. être assuré en responsabilité civil

Et d’avoir pris connaissance du règlement intérieur du centre et s’engage à le respecter.

L’admission d’un enfant atteint d’un handicap ou d’une affection chronique sera étudiée en commun par le directeur, le médecin traitant, les parents et un représentant de l’association.

ARTICLE 3 HORAIRES, CONDITIONS D’ARRIVEE ET DE DEPART

Les vacances scolaires : ouverture de 7 h 30 à 18 h 30

Pendant les temps périscolaires :

  • Matin : de 7 h 30 à 8h35
  • Midi : de 12 h 00 à 13h50
  • Soir : de 16 h  à 18 h 30

Le mercredi : 11h45 à 18h30

L’arrivée et le départ des enfants se fait de manière échelonnée à la journée ou à la demi-journée, en fonction du besoin des familles et de l’enfant.

Chaque arrivée ou départ doit être signalé à un responsable de l’encadrement par la personne responsable accompagnant l’enfant (par une signature pour tout départ du centre de loisirs)

Les familles sont tenues :

–      de préciser si l’enfant rentre seul à la maison ou s’il attend que l’on vienne le chercher (Attestation à préciser avec la demande d’inscription).

–      De préciser si une personne autres que les personnes habilitées, vient chercher l’enfant

Les enfants de maternelle ne sont pas autorisés à partir seuls. La responsabilité du Centre de Loisirs n’est plus engagée à partir du moment où l’enfant a quitté son enceinte.

ARTICLE 4 REPAS

Les parents désirant que leur enfant prenne le repas au Centre de Loisirs doivent informer les responsables au plus tard 48 heures avant.

Les goûters sont fournis par le Centre de Loisirs.

ARTICLE 5 ADHÉSION

L’adhésion annuelle à l’association est fixée en Conseil d’Administration. Elle est familiale. Elle devra être réglée au début de chaque année scolaire.

ARTICLE 6 FREQUENTATION ET REDEVANCE

Le paiement se fait sous forme de factures mensuelles.

Les familles résidant dans la commune peuvent bénéficier de réductions, en fonction de leur quotient familial ainsi que les familles non résidantes dans la commune et dont les enfants fréquentent l’école.

Ces tarifs seront calculés à partir du dernier avis d’imposition ou de non-imposition du foyer fiscal.

Quotient familial = revenu imposable/ nombre de part fiscale /12

Dans le cas de vie maritale les deux avis du centre des impôts seront nécessaires, les enfants comptant comme pour les couples mariés : ½ part.

S’il y a changement dans la situation, le bureau de l’association traitera au cas par cas, sur proposition de la direction.

L’avis d’imposition, pour être pris en compte, doit être fourni à chaque rentrée de septembre. Les factures établies sans avis d’imposition, ne pourront être modifiées que pour le mois en cours, mais en aucun cas pour les mois antérieurs à la réception par le secrétariat de ce document.

 

LE CENTRE DE LOISIRS mercredi après-midi et vacances

  • pour la matinée, la demi-journée correspond à un départ de l’enfant avant 13 h 00 / 14 h 00 si le repas est pris
  • pour l’après-midi, l’arrivée débutera à partir de 14 h 00 (12 h 00 si le repas est pris au Centre de Loisirs).
  • Pour tout dépassement de ces horaires, la journée complète est due.
  • Toute présence d’un enfant quelle qu’en soit la durée, sera comptée au minimum comme une demi-journée.

Les familles n’habitant pas la commune du Séquestre et de Salies bénéficient d’un tarif unique « hors commune »

Les tarifs seront révisés à chaque début d’année civile sur proposition des membres du bureau, votés par le conseil d’administration, et affichés au Centre de Loisirs.

LE CENTRE DE LOISIRS Périscolaire

Le centre de loisirs périscolaire bénéficie d’une tarification forfaitaire à la journée de présence (si il n’y en a qu’une dans la semaine) ou à la semaine.

Cette tarification est révisée annuellement en Conseil d’Administration.

ARTICLE 7 ASSURANCES

L’organisateur a souscrit une assurance auprès de la MAIF permettant de couvrir les frais résultant d’un accident survenu pendant le fonctionnement du Centre de Loisirs. Cette assurance couvre la responsabilité civile des enfants et des agents dans les limites du fonctionnement du Centre de Loisirs.

Le Centre de Loisirs contracte une assurance à la MAIF particulière couvrant les promenades à l’extérieur.

Les parents doivent souscrire une police d’assurance « responsabilité civile du chef de famille ».

ARTICLE 8 VOL ET TENUE VESTIMENTAIRE

L’enfant ne doit avoir sur lui aucun objet de valeur. L’organisation dégage toute sa responsabilité en cas de perte ou de vol. Les activités proposées aux enfants étant basées sur le jeu, il est conseillé aux familles de mettre à leur enfant une tenue vestimentaire adéquate, sauf cas particulier signalé par l’organisateur.

ARTICLE 9 DISPOSITIONS SANITAIRES

Les enfants ne doivent pas être atteints de maladie contagieuse susceptible de nuire à la santé de leur camarade.

Les parents sont tenus d’informer les responsables de tout problème (médical ou autre) susceptible d’entraîner un comportement particulier de l’enfant ou de l’empêcher de pratiquer certaines activités.

En cas de traitement médical, il est demandé à la famille d’éviter une prescription pendant les heures de présence au Centre de loisirs. Cependant, les traitements pourront être administrés au Centre de Loisirs exceptionnellement, sur présentation d’une ordonnance datée et signée et d’une autorisation écrite datée et signée. Les médicaments ne doivent pas être laissés à l’enfant, mais remis au responsable en personne.

Les parents sont tenus de venir chercher leur enfant en cas de maladie.

ARTICLE 10 ACCIDENTS

 

En cas d’accident ou d’indisposition, l’enfant blessé ou indisposé doit prévenir immédiatement l’animateur, au besoin les camarades,

En cas d’accident grave le responsable téléphonera au SAMU. L’enfant sera transporté dans la clinique ou l’hôpital qui a été signalé par les parents lors de l’inscription.

Les numéros de téléphone affichés en évidence dans les locaux :

du SAMU 15                                      de l’hôpital d’Albi 05 63 47 47 47

des pompiers 18                              du centre anti-poison 05 61 49 33 33

ARTICLE 11 ACTIVITES

Les activités proposées seront conformes au projet pédagogique et éducatif, défini par l’association et l’équipe d’encadrement, qui pourront se faire aider de toute personne compétente. Ce projet est élaboré annuellement.

Une participation financière supplémentaire pourra être demandée aux familles, en cas d’activités particulières de sorties, ou de séjour.

–      Les enfants doivent entrer dans les locaux en bon ordre. Les mêmes règles doivent être observées pendant toutes les évolutions qui accompagnent les changements d’activités.

–      Les enfants ne touchent pas au matériel d’animation, aux ustensiles et appareils divers sans autorisation.

–      Ils évitent de lancer quelque objet que se soit à leurs camarades.

–      Les jeux violents et dangereux sont défendus ; l’agressivité à l’égard d’autrui et le manque de respect seront sanctionnés.

–      Des jeux et du matériel d’animation sont mis à la disposition des enfants sous la responsabilité d’un animateur. Chaque enfant utilisant librement ce matériel doit en prendre le plus grand soin et le remettre en place dès qu’il ne s’en sert plus.

–       Les locaux et espaces de jeux doivent être respectés.

PROMENADES ET ACTIVITES EXTERIEURES AU CENTRE DE LOISIRS

Déplacement en bus :

Les enfants doivent entrer et sortir du car en bon ordre sous la conduite de leur animateur.

Pendant le trajet :

–      la station assise est obligatoire,

–      il est interdit de déranger le chauffeur par des cris ou une agitation excessive,

–      les enfants ne doivent ni salir, ni dégrader le car.

Lors d’activités pratiquées à l’extérieur du Centre de Loisirs  et étant susceptibles de présenter un certain danger toutes les mesures de sécurité seront prises au niveau de l’encadrement de celles-ci.

PARTICIPATION A LA VIE QUOTIDIENNE DU CENTRE DE LOISIRS

La présence d’un représentant par famille est recommandée lors des assemblées générales (une par année).

Les parents peuvent participer à la vie du Centre de Loisirs sous diverses formes :

  • Avec le bureau et le responsable du Centre de Loisirs pour l’organisation, des démarches extérieures… Aides concernant l’animation.
  • Être membre de l’association Espace Jeunesse afin de participer à la gestion du centre de loisirs.
  • Visites et aides durant la journée, sans être pour cela compté dans le personnel d’encadrement.
  • Accompagnement d’un groupe d’enfants lors de promenade à l’extérieur.
  • Bricolage…

DISCIPLINE GENERALE ET EXCLUSION

Lors d’activités au Centre de Loisirs ou en déplacement, la détérioration, la perte ou le vol feront l’objet d’une facturation à la famille.

L’organisateur se réserve le droit de refuser à un enfant, l’accès à certaines activités, dans le cas où son comportement mettrait en danger la sécurité morale, physique ou matérielle des autres enfants et / ou de lui-même. Ce refus serait immédiatement suivi d’un entretien du responsable du Centre  de Loisirs avec les parents.

Les enfants doivent en toute occasion montrer du respect envers leurs camarades et les animateurs. En cas d’inconduite notoire ou d’indiscipline persistante, leur exclusion  momentanée pourra être prononcée après avertissement envoyé aux parents.

Certains comportements ou circonstances peuvent entraîner l’exclusion  d’un enfant :

  • non respect du règlement intérieur,
  • non déclaration par les parents d’une maladie contagieuse entraînant des mesures d’éviction,
  • non paiement de la participation financière due par les parents.
  • Retard des responsables légaux : L’accumulation de retards pourra donner lieu à l’exclusion de l’enfant.

AVIS AUX PARENTS

Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif aux animateurs en ce qui concerne l’application du présent règlement, en recommandant à leurs enfants d’en observer strictement les prescriptions.

Les parents sont responsables de tout accident qui résulterait de l’inobservation du présent règlement.

Le présent règlement, approuvé par le Conseil d’Administration sera lu et expliqué aux enfants par les animateurs et par les parents. Il est affiché dans le Centre de Loisirs et remis aux parents lors de l’inscription.

REVISION DU REGLEMENT

Le règlement pourra être discuté et complété à chaque assemblée générale par approbation de la majorité des adhérents à raison d’une voix par famille.

L’objet et l’esprit de ce règlement vise à assurer un bon fonctionnement du Centre de Loisirs et à accueillir nos enfants dans les meilleures conditions possibles.

En cas de difficultés ou de problèmes particuliers le responsable du centre se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.

Règlement Intérieur validé en Conseil d’Administration le 23 mars 2012.

Applicable au 1er avril 2012.

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